Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EASY CAR SEAT
Ludovic Petureau
vincent Leclercq
Philippe TRISTRAM
Pierre Daupin

Numéro de dépôt :
3773420
Date de dépôt :
11/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
EASY CAR SEAT de Ludovic Petureau

Présentation de la marque EASY CAR SEAT

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2010 par Ludovic Petureau, vincent Leclercq, Philippe TRISTRAM, Pierre Daupin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EASY CAR SEAT »

Les déposants sont Ludovic Petureau domicilié(e) 10 route d'Orchies Ferme du gros Arbre 59870 Marchiennes - France, vincent Leclercq domicilié(e) 476 rue du clinquet - 59200 - Tourcoing - France, Philippe TRISTRAM domicilié(e) 2 Impasse des mirabelles - 25220 - THISE - France, Pierre Daupin domicilié(e) 27 QUAI TAILLE PIERRES - 7500 Tournai - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vincent Leclercq domicilié(e) 476 rue du clinquet - 59200 - Tourcoing - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Ludovic Petureau - 10 route d'Orchies Ferme du gros Arbre 59870 Marchiennes - France

vincent Leclercq - 476 rue du clinquet - 59200 - Tourcoing - France

Philippe TRISTRAM - 2 Impasse des mirabelles - 25220 - THISE - France

Pierre Daupin - 27 QUAI TAILLE PIERRES - 7500 Tournai - Belgique


Vincent Leclercq - 476 rue du clinquet - 59200 - Tourcoing - France


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550441 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Dispositifs de protection personnelle contre les accidents.